Charte d’utilisation et de publication d’avis sur le site Flerstourisme.fr

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Utilisation du site flerstourisme.fr

 

L’Office de Tourisme de Flers Agglo vous concède le droit de visualiser, télécharger et imprimer le Contenu du Site.
Ce droit ne vous est concédé que pour votre usage personnel et non commercial,  vous n'avez pas le droit de modifier le Contenu du Site,  tout affichage ou impression de Contenu du Site doit porter la mention « © 2016 Office de Tourisme de Flers Agglo - Flerstourisme.fr, tous droits réservés», vous n'avez pas le droit de retirer ni de modifier les mentions de droits d'auteur, de marque ou autre indication de propriété que L’Office de Tourisme de Flers Agglo a pu intégrer au contenu du site qu’il s’agisse de textes, de photos ou de tout autre média ;

 

Droits d’auteur -  Copyright
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

 

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

 

Toute diffusion de certains contenus de ce site sur un site portail d’information touristique, est interdite par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse de l’Office de Tourisme de Flers Agglo et de l’éditeur dudit site partenaire. Tout manquement à cette règle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle.

 

De même, toute copie, même partielle des bases de données utilisées et /ou figurant sur le site internet flerstourisme.fr, est interdite. Ces données et leur structure sont protégées par les dispositions du Code la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11/03/1996 relative à la protection juridique des bases de données. L’Office de Tourisme de Flers Agglo étant producteur et éditeur de ces données, il en est le seul propriétaire et ayant droit.

 

A cet effet, pour toute de demande de partenariat de diffusion, merci d’adresser un courrier à :
Flers Agglo
Office de tourisme
Direction Attractivité du Territoire
Pôle services
35 rue Saint-Sauveur
61100 FLERS

 

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
L’Office de Tourisme de Flers Agglo ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit quant à la qualité des marchandises et prestations vendues par l’un des partenaires locaux présents sur le site flerstourisme.fr.

 

L’Office de Tourisme de Flers Agglo exclut expressément toute garantie, même partielle ou implicite, de qualité marchande ou en adéquation à un usage particulier.

 

L’Office de Tourisme de Flers Agglo ne saurait être responsable de l’exactitude du contenu des pages « shopping », « dormir », « manger », dont les textes, photos et médias peuvent être modifiés par les responsables et propriétaires desdits équipements et commerces, sous leur seule responsabilité.

 

De ce fait, l’Office de Tourisme de Flers Agglo précise que vous utilisez le site flerstourisme.fr en connaissance de cause et que toute prestation ou acquisition réalisée après visite du présent site ne saurait engager la responsabilité de l’Office de Tourisme de Flers Agglo.

 

Liens vers d’autres sites Internet
L'utilisation du Site conformément aux présentes mentions légales est gratuite pour ses utilisateurs. Le Site contient toutefois des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des éditeurs, des revendeurs ou des prestataires de service indépendants. Il se peut que ces tiers réclament le paiement d'une redevance pour l'utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site internet. Il vous appartient donc d'effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification que vous jugeriez nécessaire ou opportune pour vérifier si une rémunération sera due.

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet sont proposés uniquement pour vous apporter l’information la plus complète et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de de Flers Agglo.

 

Si vous décidez d’accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

 

Lorsque l’Office de Tourisme de Flers Agglo fournit dans le contenu du site flerstourisme.fr, des détails concernant des prix, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas l’Office de Tourisme de Flers Agglo éditeur u site flerstourisme.fr ne saurait garantir l'exactitude de telles informations et en aucun cas, l’Office de Tourisme du Pays de Flers et le site flerstourisme.fr ne sauraient être associés aux sites internet des tiers en question.

 

 

Publication des avis d’internautes
Pour être publiés les avis doivent répondre aux critères suivants :

 

Tous publics :
Les textes ne peuvent contenir aucunes injures, menaces, commentaires violents, propos haineux ainsi que tout contenu grossier qui ne conviendrait pas à une audience familiale. Les rumeurs, les citations d'autres sources ou d’autres personnes de même que les avis inintelligibles ne sont pas autorisés.

 

Caractère exclusif et indépendant : 
Nous n’admettons qu’un seul avis par personne et par sujet. Les avis multiples sur un même sujet par un même auteur, les questions destinées aux autres voyageurs, les commentaires sur les autres auteurs ou sur les autres avis ne sont pas permis.

 

Authenticité : 
Les textes ne doivent contenir que les propos de l'auteur et ne comporter aucune citation provenant d'autres sources. Tout avis publié nécessite une adresse email valide. Cette dernière ne sera pas diffusée en ligne mais exclusivement transmise au prestataire et utilisée pour prévenir le client de la publication ou du rejet de son avis. Nous nous réservons le droit d'utiliser cette adresse email pour recontacter l'auteur de l'avis afin d'effectuer une vérification sur la véracité des faits exprimés dans sa publication. 

 

Caractère personnel, point de vue d'un voyageur : 
Les avis doivent relater une expérience personnelle. L'avis doit émaner d'une personne physique et s'engage sur la véracité de ses dires. Sont interdits les avis rédigés par le propriétaire ou la direction d'un établissement qui se fait passer pour un client, les avis rédigés par des employés actuels ou anciens ou par toute personne liée à un employé ou à un établissement répertorié sur notre site. 

 

Pertinence pour les autres voyageurs :  
Seuls les avis concernant l'année en cours sont autorisés. Le site de l’Office de Tourisme de Flers Agglo n'est ni un forum ni un espace de débats politiques, éthiques ou religieux. Veillez à proposer des avis qui peuvent aider les autres internautes de façon factuelle à préparer leur séjour.

 

Nature non commerciale :
Nous ne publions pas les adresses Internet ni les e-mails commerciaux ni aucun autre contenu à caractère publicitaire (par ex : comparaison avec d'autres établissements). Nous nous réservons le droit de refuser toute adresse de site Internet quelle qu'en soit la raison. La rédaction de l'avis doit se faire selon les règles standards utilisées pour les e-mails. L'emploi unique de MAJUSCULES, les balises HTML, l'utilisation excessive des symboles typographiques et l'argot ne sont pas autorisés.

 

Droit de réponse des prestataires :  
Le prestataire est informé de la publication d'avis concernant son établissement. Il dispose d'un droit de réponse. Le prestataire s'engage à conserver un ton et un langage professionnels tout en évitant un discours formel.

 

Tout avis déposé sur www.flerstourisme.fr ou sur nos supports mobiles (application iPhone & Androïd, version mobile du site) est modéré après publication. Le délai de modération peut varier de 24h à 5 jours ouvrés.

 

Exclusion des avis d’internautes
Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des types de messages d'Utilisateurs/internautes illicites ou interdits sur le site internet www.flerstourisme.fr.

 

L’Office de Tourisme de Flers Agglo se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, ainsi que de procéder à toute enquête et d'engager, à sa discrétion, toute action juridique contre quiconque enfreindrait cette disposition, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en retirant du Site la communication proscrite et en résiliant le droit d'utilisation du Site des personnes en infraction.

 

Cette liste comprend des avis d’internautes :

  • Tout commentaire diffamatoire ou insultant pour la communauté des internautes, tels que les contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d'individus,
  • Tout propos ayant un caractère de harcèlement ou incitant au harcèlement d’une personne, d’un prestataire ou plus généralement de toute personne physique ou morale,
  • Tout message publicitaire non souhaité (« junk mail ») ou envoi en masse de messages non sollicités (« spamming ») ;
  • Tout avis faisant la promotion d’informations que vous savez être fallacieuses ou trompeuses,
  • Tout encouragement à des activités dangereuses, illicites ou incitant à des comportements abusifs, obscènes ou menaçants ;
  • Toutes instructions ou informations se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l'achat d'armes illicites, l'atteinte à la vie privée de quelqu'un, ou la création,  la fourniture ou la diffusion de virus informatiques,
  • Toute information ou comportement pouvant être considérés comme criminel, engageant la responsabilité civile de la personne ou étant en contravention avec la loi ou en infraction avec les droits d'un tiers dans tout autre pays du monde,

 

Gestion des contenus illicites
En cas de réclamation ou d'objection de votre part quant à des éléments ou des contenus placés sur flerstourisme.fr, y compris les avis d'internautes, ou si vous pensez que des éléments ou des contenus placés sur ledit site contrefont des droits d'auteur que vous détenez, merci de nous contacter immédiatement, accueil@flerstourisme.fr. Après vérification, l’Office de Tourisme de Flers Agglo s'efforcera de retirer le contenu illicite dans les meilleurs délais.

 

Vie privée
Toute information à caractère personnel saisie sur le présent Site par vous ou par L’Office de Tourisme de Flers Agglo sera utilisée conformément avec notre politique de protection de la vie privée. Cf. Mentions légales du site

 

Droit applicable et tribunaux compétents
Tribunal administratif de Caen

 

Modifications du site, des services et de la présente charte d’utilisation
L’Office de Tourisme de Flers Agglo peut périodiquement, et à sa seule discrétion, apporter à la présente charte d’utilisation, comme à toute portion de celles-ci, des modifications, des adjonctions ou des suppressions, chaque fois que cela lui paraît nécessaire à des fins techniques, juridiques ou de réglementation générale, comme du fait de changements apportés aux services fournis ou à la nature ou l'agencement du Site. Veuillez relire régulièrement les présentes pour vous assurer que vos usages sont en adéquation avec la présente charte d’utilisation.

 

L’Office de Tourisme de Flers Agglo peut interrompre, modifier ou cesser à tout moment tout aspect du service www.flerstourisme.fr, y compris en ce qui concerne la disponibilité de toute option, base de données ou de tout contenu. L’Office de Tourisme de Flers Agglo peut également être amené à imposer des limites à certaines options et services ou restreindre votre faculté d'accès à tout ou partie du Site ou de tout autre site internet de de Flers Agglo, sans préavis ni responsabilité pour des raisons techniques ou de sécurité, pour empêcher un accès non autorisé, la perte ou la destruction de données, ou lorsque nous considérons, à notre seule discrétion, que vous êtes en infraction avec l'un des termes de la présente Charte d’utilisation, d'une loi ou d'un règlement et lorsque nous décidons d'arrêter la fourniture d'un service.

 

Toute poursuite par vous de l'utilisation du site www.flerstourisme.fr maintenant ou après l'affichage d'une telle notification de changement, vaut acceptation par vous des modifications en question.

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